Nos compétences

02. Droit des affaires

Contrats et responsabilité civile

Le contrat et les obligations qui en découlent sont les fondements de toute relation commerciale ou civile. 

 

Outre le respect des normes légales applicables, le contrat doit évidemment s'adapter aux contraintes propres à l'activité spécifique du client.

 

Le droit des contrats suppose de ce point de vue une écoute et une rigueur particulière de l'avocat pour servir au mieux l'intérêt de ses clients. 

D'un point de vue contentieux, une parfaite connaissance des mécanismes de formation et d'extinction du contrat sont autant d'atouts pour obtenir gain de cause.

Le cabinet vous assiste également quand votre responsabilité civile est engagée (vices cachés, produits défectueux, etc.)

Droit commercial et droit des sociétés

 

Le cabinet intervient dans la négociation, la rédaction, l'interprétation et l'application des baux commerciaux (renouvellement, congé, etc...). 

 

Il intervient également en phase contentieuse lors de l'apparition d'un litige lié à ces baux (révision, manquement contractuel, résiliation du bail). 

Le cabinet assure tous les actes et formalités relatifs à la création, à la vie et à l'extinction de la société (y compris dans le cadre d'une procédure collective). 

 

Qu'il s'agisse de conseils sur la société la plus adaptée, de la rédaction de statuts, des formalités d'enregistrement, ou de la rédaction des divers documents liés à la vie d'une société, l'avocat est un acteur incontournable du droit des sociétés.

A ce titre, le cabinet travaille naturellement en étroite collaboration avec d'autres partenaires (cabinets fiscalistes ou spécialisés en propriété intellectuelle, etc...).

10 années de pratique

Les honoraires pratiqués dépendront de la complexité de l'affaire et des diligences prévisibles. 

La profession autorise la fixation de l'honoraire au forfait, au taux horaire,  avec éventuellement un honoraire de résultat complémentaire. 

Le cabinet accepte bien évidemment les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle, le cas échéant.