Nos compétences
03. Droit des victimes
L'accompagnement de la victime par l'avocat
La victime occupe une place particulière dans le procès pénal. Elle est partie civile au procès et à ce titre peut demander réparation des préjudices qu'elle a pu subir du fait de ou des infractions poursuivies.
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De simple préjudice moral et/ou matériel, l'indemnisation de la victime peut aussi supposer une expertise beaucoup plus complexe quand il s'agit de réparer son préjudice corporel (souffrances endurées, incapacité permanente partielle, préjudice esthétique, préjudice professionnel, déficit fonctionnel temporaire partiel ou total, etc.)
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Cela suppose un accompagnement constant de la victime pour apprécier la pertinence d'une expertise, la justesse de la proposition d'une compagnie d'assurance ou d'un fonds de garantie, puis pour chiffrer d'un point de vue économique les sommes qu'il conviendra de lui allouer en réparation.
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Le cabinet accompagne depuis des années les victimes dans ce processus : les victimes d'infractions de droit commun (violences, violences conjugales, agressions sexuelles, viol, harcèlement, accidents de la circulation, homicide volontaire ou involontaire, etc...), mais aussi les victimes d'acte de terrorisme (attentats de Paris, attentat de Strasbourg, attentat de Nice,...).
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Domaines d'intervention
Le cabinet de Maître Emmanuel SPANO dispose d'une grande expérience dans l'accompagnement des victimes.
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Il les accompagne lors de la rédaction de leur plainte (avec ou sans constitution de partie civile), dans le cadre d'une procédure d'instruction ou d'une enquête préliminaire et évidemment devant toutes les juridictions de jugement (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel ou Cour d'assises).
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Le cabinet assiste enfin toutes les victimes pour l'obtention de leur indemnisation devant les compagnies d'assurance, les différents fonds de garantie (victimes de terrorisme, accidents de la circulation, etc...), le S.A.R.V.I. et encore devant la C.I.V.I. (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction).
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Il intervient dans toute la France, et particulièrement dans le Grand-Est dans les juridictions de Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Metz et Nancy.
Il intervient également à Paris, dans le cadre des différents attentats perpétrés sur le territoire national (Paris, Strasbourg, Nice) : procédures d'instruction actuellement ouvertes et procès en cours ou à venir devant la Cour d'assises spéciale, exclusivement compétente en matière d'actes de terrorisme.
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10 années de pratique
Les honoraires pratiqués dépendront de la complexité de l'affaire et des diligences prévisibles.
La profession autorise la fixation de l'honoraire au forfait, au taux horaire, avec éventuellement un honoraire de résultat complémentaire.
Le cabinet accepte bien évidemment les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle, le cas échéant.