Emmanuel SPANO
Procès des attentats de Strasbourg : les accusés sont entendus sur les faits !
Cette semaine de procès se termine avec le début des auditions des accusés sur les faits proprement dits. L'auteur de l'attentat ayant...
top of page
Actualités
Le cabinet rend compte de son quotidien : procès importants, actualités légisaltives et jurisprudentielles...
Rechercher
Emmanuel SPANO
15 mars1 Min
Procès des attentats de Strasbourg : les victimes attendent des réponses !
Cette semaine ont eu lieu les auditions de parties civiles devant la Cour d’assises spécialement composée de Paris. L’occasion pour...
32 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
17 janv.1 Min
Et voilà une année terminée…
Cette année 2023 n’aura pas été facile pour tout le monde et l’actualité aura eu l’occasion de nous apporter, à bien des reprises, son...
41 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
22 déc. 20232 Min
Procès des attentats de Strasbourg
A deux mois du début de l’ouverture des débats, l’organisation du procès des attaques strasbourgeoises se dessine. Le 12 décembre se...
46 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
22 mai 20231 Min
Actualités judiciaires du cabinet - Avril 2023
Un procès difficile s'est ouvert le lundi 27 avril dernier devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, statuant en appel. Vous trouverez...
66 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
10 mai 20231 Min
Actualités judiciaires du cabinet - Mai 2023
Un procès atypique a démarré il y a plusieurs semaines devant la Cour d'assises du Haut-Rhin à Colmar : 9 accusés étaient renvoyés pour...
30 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
20 janv. 20231 Min
Le cabinet s'agrandît !
Nouvelle année, nouvelle arrivée ! Le cabinet a le plaisir de vous annoncer l’arrivée d'un nouveau membre : Raphaël MEYER, qui nous...
95 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
21 janv. 20221 Min
Double infanticide : la perpétuité pour le père de Lou et Léo ...
Ainsi s’achève, après 3 jours émouvants et éprouvants pour la famille de ces enfants, ce procès difficile devant la Cour d’assises du...
461 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
27 oct. 20212 Min
Cinq semaines de dépositions des parties civiles, une étape importante du procès des attentats
Durant ces cinq dernières semaines, la Cour d’assises spéciale de Paris a pris le soin d’entendre plus de 350 victimes des attentats du...
44 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
1 oct. 20213 Min
La deuxième phase du procès des attentats du 13 novembre 2015 a démarré cette semaine
Après une première période consacrée à l’enquête, la Cour d’assises spéciale de Paris a démarré cette semaine la deuxième phase du procès...
126 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
6 août 20212 Min
Le procès des attentats du Bataclan démarre le 8 septembre prochain avec plus de 1.800 victimes
Une nouvelle salle d’audience a été spécialement créée au sein de l'ancien palais de justice de Paris, pour accueillir les nombreuses...
179 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
28 oct. 20192 Min
Restitution des biens dans le cadre d'une instruction
Le contentieux de la restitution des biens placés sous scellés rappelle les conditions de bonne foi applicables aux demandes, quand bien...
110 vues0 commentaire
Emmanuel SPANO
28 oct. 20191 Min
Assistance de la partie civile par un Avocat
Un nouvel arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation vient rappeler le statut particulier de la victime dans le procès...
15 vues0 commentaire
bottom of page