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Le cabinet rend compte de son quotidien : procès importants, actualités légisaltives et jurisprudentielles...

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Emmanuel SPANO

Actualités judiciaires du cabinet - Avril 2023

Un procès difficile s'est ouvert le lundi 27 avril dernier devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, statuant en appel. Vous trouverez...

Emmanuel SPANO

Actualités judiciaires du cabinet - Mai 2023

Un procès atypique a démarré il y a plusieurs semaines devant la Cour d'assises du Haut-Rhin à Colmar : 9 accusés étaient renvoyés pour...

Emmanuel SPANO

Le cabinet s'agrandît !

Nouvelle année, nouvelle arrivée ! Le cabinet a le plaisir de vous annoncer l’arrivée d'un nouveau membre : Raphaël MEYER, qui nous...

Emmanuel SPANO

Double infanticide : la perpétuité pour le père de Lou et Léo ...

Ainsi s’achève, après 3 jours émouvants et éprouvants pour la famille de ces enfants, ce procès difficile devant la Cour d’assises du...

Emmanuel SPANO

Cinq semaines de dépositions des parties civiles, une étape importante du procès des attentats

Durant ces cinq dernières semaines, la Cour d’assises spéciale de Paris a pris le soin d’entendre plus de 350 victimes des attentats du...

Emmanuel SPANO

La deuxième phase du procès des attentats du 13 novembre 2015 a démarré cette semaine

Après une première période consacrée à l’enquête, la Cour d’assises spéciale de Paris a démarré cette semaine la deuxième phase du procès...

Emmanuel SPANO

Le procès des attentats du Bataclan démarre le 8 septembre prochain avec plus de 1.800 victimes

Une nouvelle salle d’audience a été spécialement créée au sein de l'ancien palais de justice de Paris, pour accueillir les nombreuses...

Emmanuel SPANO

Restitution des biens dans le cadre d'une instruction

Le contentieux de la restitution des biens placés sous scellés rappelle les conditions de bonne foi applicables aux demandes, quand bien...

Emmanuel SPANO

Assistance de la partie civile par un Avocat

Un nouvel arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation vient rappeler le statut particulier de la victime dans le procès...